Conditions générales

Dernière mise à jour : [19/09/2026]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de sculptures, fontaines et éléments de décoration en bronze proposés par Bronze Hermitage, ainsi que les créations réalisées sur mesure.

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1. Identification de l’entreprise

Bronze Hermitage
[Forme juridique]
[Nom / raison sociale]
[Adresse du siège social]
SIREN : [numéro]
SIRET : [numéro]
N° TVA intracommunautaire : [numéro, si applicable]
E-mail : bronzehermitage@hotmail.com
Téléphone : +33 6.63.19.90.65

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2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Bronze Hermitage et de ses clients dans le cadre de la commercialisation de sculptures, fontaines et objets de décoration en bronze.

Les produits peuvent être proposés à des clients particuliers ou professionnels, en France et, selon les possibilités de livraison, à l’international.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Produits

Bronze Hermitage propose notamment des sculptures et fontaines en bronze, ainsi que des réalisations pouvant être personnalisées ou fabriquées sur mesure.

Les photographies, illustrations, dimensions, patines et couleurs présentées sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères variations peuvent exister entre les photographies et la pièce effectivement livrée, notamment en raison des caractéristiques propres au bronze et aux procédés de fabrication et de patine.

Ces variations ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut du produit.

Pour les créations sur mesure, les caractéristiques définitives de la pièce sont définies avec le client avant validation de la commande.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf indication contraire, les prix affichés s’entendent [TTC / HT].

Le prix de certains produits peut ne pas inclure les frais de transport, de livraison, de manutention ou d’installation. Ces prestations peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire précisée dans le devis ou la commande.

Bronze Hermitage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui validé au moment de la confirmation de celle-ci.

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5. Demande de devis et commande

Pour les pièces proposées sur devis, le client peut contacter Bronze Hermitage afin d’obtenir une proposition commerciale.

Le devis précise notamment, lorsque cela est applicable :

• la désignation de la pièce ;

• ses caractéristiques ;

• son prix ;

• les éventuels frais de livraison ou d’installation ;

• les délais estimatifs ;

• les modalités de paiement ;

• toute condition particulière liée à la commande.

La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis par le client et, lorsque cela est prévu, réception de l’acompte demandé.

Bronze Hermitage se réserve le droit de refuser une commande lorsqu’il existe un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité technique de réaliser une demande particulière.

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6. Créations sur mesure

Certaines réalisations peuvent être conçues ou adaptées spécialement à la demande du client.

Avant le lancement de la fabrication, les caractéristiques principales de la réalisation sont validées par le client.

Toute modification demandée après validation pourra entraîner une modification du prix et/ou du délai de réalisation.

Les créations réalisées spécifiquement selon les indications du client peuvent être soumises aux dispositions particulières applicables aux biens personnalisés, notamment concernant le droit de rétractation.

Les conditions particulières applicables à une création sur mesure peuvent être précisées dans le devis accepté par le client.

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7. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande ou sur le devis.

Selon le produit et la nature de la commande, Bronze Hermitage peut demander le versement d’un acompte avant le lancement de la fabrication ou de la préparation de la commande.

Le solde est payable selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.

En cas de retard de paiement, Bronze Hermitage pourra appliquer les pénalités prévues par la réglementation applicable.

Pour les clients professionnels, toute indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicable en cas de retard de paiement pourra également être due conformément à la réglementation en vigueur.

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8. Garanties légales

Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française en vigueur.

Ces garanties ne font pas obstacle aux droits dont bénéficie le client en application de la loi.

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9. Responsabilité du client

Le client s’engage à utiliser et à installer le produit conformément à sa destination et aux recommandations communiquées par Bronze Hermitage.

Pour les fontaines et installations extérieures, le client doit notamment veiller à disposer d’un emplacement et d’installations adaptés aux caractéristiques de la pièce.

Bronze Hermitage ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation inappropriée, d’une modification non autorisée du produit ou du non-respect des recommandations communiquées.

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10. Entretien des pièces en bronze

Le bronze est un matériau susceptible d’évoluer naturellement avec le temps.

La patine et l’aspect de la surface peuvent évoluer en fonction de l’exposition aux intempéries, à l’humidité, à l’environnement et aux conditions d’entretien.

Des recommandations d’entretien peuvent être communiquées au client selon la nature de la pièce.

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11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Bronze Hermitage, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Bronze Hermitage est interdite.

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12. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Bronze Hermitage peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes et livraisons.

Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

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13. Force majeure

Bronze Hermitage ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

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14. Litiges – Clients consommateurs

En cas de difficulté ou de litige, le client consommateur est invité à contacter en priorité Bronze Hermitage afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse à compléter]
[Site internet à compléter]

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

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15. Litiges – Clients professionnels

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

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16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

Bronze Hermitage se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.